Véronique Fauvelle

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Fauvelle (Véronique), épouse Lefevre
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Saint-Sever
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Sever"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996